Que vaut la création de valeur si sa transmission la détruit ?

Ne pas se poser la question, c’est ignorer que notre patrimoine nous survivra et perpétuera notre existence nos objectifs dans le temps.

Au cours de cette journée de formation ECF Paris, nous vous proposerons d’adopter quelques stratégies de transmission ingénieuses, adaptées aux clientèles d’entrepreneurs, et nous aurons également le plaisir de partager un déjeuner et un cocktail dans un cadre convivial.

Transmettre à ses enfants une entreprise familiale sous « Pacte Dutreil », c’est remplacer 45 % de droits de succession (tranche supérieure d’imposition) par un taux qui n’excèdera pas 11,25 %.

Mais diviser par quatre le coût d’une transmission n’est pas sans contraintes et bénéficier d’un tel avantage fiscal nécessite une bonne maîtrise de ce dispositif, modifié à plusieurs reprises.
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Modifications législatives, publication de nouveaux commentaires administratifs et décisions jurisprudentielles : quels sont les points à retenir et les impacts pratiques de ces aménagements ?

   • Rappels sur le principe du dispositif

   • Champ et conditions d’application

   • Le pacte Dutreil dans un groupe de sociétés

   • Le FBO (Family Buy Out)

   • Aspects pratiques sur les obligations déclaratives

Malgré une fiscalité confiscatoire, l’immobilier demeure un placement plébiscité par les français.

Les parents qui souhaitent aider leurs enfants à bâtir leur patrimoine immobilier disposent de plusieurs solutions pour y parvenir. Chacune présente des avantages et un formalisme propre, et nous aurons le plaisir d’écouter Camille Guillaume, notaire spécialisée en patrimoine, sur ces différentes stratégies.
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Au programme

   • La donation / donation-partage
   • Le prêt familial
   • L’achat en indivision
   • La société civile

Le démembrement des parts de société présente de nombreux avantages en matière de transmission.

L’interposition de la société entre les associés et les actifs permet de modeler de modeler un schéma de gouvernance et de répartition des profits à l’image des objectifs du contribuable, tout en demeurant un mode de transmission anticipée fiscalement avantageux.patrimoine, sur ces différentes stratégies.
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Nous reviendrons sur : 

   • Les règles de gestion des titres démembrés au sein d’une société.
   • Les différents scénarios de sortie du démembrement.
   • Le traitement fiscal de la plus-value en matière de titres.
   • Les stratégies traditionnelles.