ACTUALITÉ FISCALE

LOI DE FINANCES 2019

  • Jeudi 17 JANVIER
    Lundi 21 JANVIER

  • 09h00 – 17h30

  • Créteil
    Paris

  • Loi de finances pour 2019

  • Loi de finances rectificative de 2018

Maurice MICHELOT

Avocat fiscaliste
Chargé de cours en droit fiscal à Aix en Provence
Ancien élève de l’École nationale des Impôts.

PROGRAMME

Contrôle fiscal

Redressements récurrents
Loi du 10/08/18 Etat au service d’une société de confiance (CRPA)
Loi du 25/10/18 sur la fraude fiscale
Abus de droit pour fraude à la loi LF
Logiciels de caisse certifiés, précisions BOFIP ACTUA
Données de caisse saisies manuellement dans un progiciel JUR
Factures créées informatiquement et transmises sur papier BOFIP ACTUA
Activité occulte, délai de reprise JUR

Fiscalité des particuliers

Prélèvement à la source, précisions CIMR LF
Exit Tax LF
Crédit d’impôt transition énergétique LF

Fiscalité des entreprises

Notion de holding animatrice JUR
Intégration fiscale LF
Déductibilité charges financières LF
Clause anti abus LF
Option sociétés de personnes LF
Régime des apports-cessions LF
Crédit d’impôt rachat d’entreprise LF
Propriété industrielle LF
Crédit vendeur cession d’entreprise LF
Provision chèques cadeaux JUR

TVA

Holding et immixtion dans la gestion des filiales JUR
Taxation à la marge des ventes immobilières RM VOGEL
Forclusion du droit à déduction en cas de correction JUR
Actualisation des carrousels de TVA et piste d’audit fiable DOC
Opérations triangulaires et simplification JUR
Absence de facture et déduction de la TVA JUR

Autres impôts & IFI

IFI, précisons administratives BOFIP ACTUA
Pacte DUTREIL LF
Valeur locative établissements industriels LF
Conséquences arrêt Ruyter de la CJUE et de la CAA de Nancy du 31-5-2018 JUR
Désignation des bénéficiaires des distributions et expert-comptable JUR
Contrôle fiscal
Redressements récurrents
Loi du 10/08/18 Etat au service d’une société de confiance (CRPA)
Loi du 25/10/18 sur la fraude fiscale
Abus de droit pour fraude à la loi LF
Logiciels de caisse certifiés, précisions BOFIP ACTUA
Données de caisse saisies manuellement dans un progiciel JUR
Factures créées informatiquement et transmises sur papier BOFIP ACTUA
Activité occulte, délai de reprise JUR

8h30 : accueil café
9h00 – 17h30  : Formation

Déjeuner : Inclus

Adhérent : 180 €
CJEC : 180 €
Non adhérent : 250 €

CRÉTEIL
Jeudi 17 janvier 2019

NOVOTEL CRETEIL LE LAC,
Rue Jean Gabin
94000 CRETEIL

Inscriptions closes

PARIS
Lundi 21 janvier 2019

Paris Espace Vocation Haussmann St Lazare
92, rue Saint Lazare
75009 Paris

PARIS : JE M’INSCRIS
JEUDI 17 JANVIER – NOVOTEL CRETEIL LE LAC, Rue Jean Gabin, 94000 CRETEIL
LUNDI 21  JANVIER – Paris Espace Vocation Haussmann St Lazare – 92, rue Saint Lazare – 75009 Paris
Powered by Optim-event – 2019