ACTUALITÉ FISCALE
LOI DE FINANCES 2019
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Loi de finances pour 2019
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Loi de finances rectificative de 2018
Maurice MICHELOT
Avocat fiscaliste
Chargé de cours en droit fiscal à Aix en Provence
Ancien élève de l’École nationale des Impôts.
PROGRAMME
Contrôle fiscal
Redressements récurrents
Loi du 10/08/18 Etat au service d’une société de confiance (CRPA)
Loi du 25/10/18 sur la fraude fiscale
Abus de droit pour fraude à la loi LF
Logiciels de caisse certifiés, précisions BOFIP ACTUA
Données de caisse saisies manuellement dans un progiciel JUR
Factures créées informatiquement et transmises sur papier BOFIP ACTUA
Activité occulte, délai de reprise JUR
Fiscalité des particuliers
Prélèvement à la source, précisions CIMR LF
Exit Tax LF
Crédit d’impôt transition énergétique LF
Fiscalité des entreprises
Notion de holding animatrice JUR
Intégration fiscale LF
Déductibilité charges financières LF
Clause anti abus LF
Option sociétés de personnes LF
Régime des apports-cessions LF
Crédit d’impôt rachat d’entreprise LF
Propriété industrielle LF
Crédit vendeur cession d’entreprise LF
Provision chèques cadeaux JUR
TVA
Holding et immixtion dans la gestion des filiales JUR
Taxation à la marge des ventes immobilières RM VOGEL
Forclusion du droit à déduction en cas de correction JUR
Actualisation des carrousels de TVA et piste d’audit fiable DOC
Opérations triangulaires et simplification JUR
Absence de facture et déduction de la TVA JUR
Autres impôts & IFI
IFI, précisons administratives BOFIP ACTUA
Pacte DUTREIL LF
Valeur locative établissements industriels LF
Conséquences arrêt Ruyter de la CJUE et de la CAA de Nancy du 31-5-2018 JUR
Désignation des bénéficiaires des distributions et expert-comptable JUR
Contrôle fiscal
Redressements récurrents
Loi du 10/08/18 Etat au service d’une société de confiance (CRPA)
Loi du 25/10/18 sur la fraude fiscale
Abus de droit pour fraude à la loi LF
Logiciels de caisse certifiés, précisions BOFIP ACTUA
Données de caisse saisies manuellement dans un progiciel JUR
Factures créées informatiquement et transmises sur papier BOFIP ACTUA
Activité occulte, délai de reprise JUR
8h30 : accueil café
9h00 – 17h30 : Formation
Déjeuner : Inclus
Adhérent : 180 €
CJEC : 180 €
Non adhérent : 250 €