ACTUALITÉ FISCALE

LOI DE FINANCES 2018

  • Jeudi 18 JANVIER
    Lundi 22 JANVIER

  • 09h00 – 17h30

  • Alfortville
    Paris

  • Loi de finances pour 2018

  • Loi de finances rectificative de 2017

  • Actualité jurisprudentielle et doctrinale

  • Contrôle fiscal thèmes et modalités

Maurice MICHELOT

Avocat fiscaliste
Chargé de cours en droit fiscal à Aix en Provence
Ancien élève de l’École nationale des Impôts.

PROGRAMME

Contrôle fiscal

Effets modes et thèmes
Logiciels de caisse communiqué du 17 06 2017 (LF)
PAF, sécurisation des factures (DOC)
Lieu de la vérification (CE)
Erreur comptable et bénéfice net (CE)
Réduction du taux de l’intérêt de retard (LFR)
Substitution de la SATD à l’ATD (LFR)

Fiscalité des particuliers

RAS, application au 1er janvier 2019 (LFR)
Régularisation des avoirs à l’étranger (DOC)
Plus-values, croissance externe et abattement renforcé (Réponse Deromedi : Sén. 7-9-2017 n°39)
Plus-values sur cession de parts (CE)
Régime des abattements, précisions doctrinales (DOC)
Année d’imputation des moins-values (Réponse Marriaud-Maylam : Sén. 11-5-2017)
Réforme de la fiscalité de l’épargne, PFU (LF)
Abattement pour durée de détention et moins-value (JUR)
Déficits fonciers, démembrement (CE)

Fiscalité des entreprises

Provisions suite à programme de fidélité (CAA)
Correction symétrique, arrêt Foncière du Rond-point (CE PL)
Quote-part de 12% et moins-value (CE)
Baisse du taux de l’IS (LF)
Création des bassins urbains à dynamiser, BUD (LFR)
Prolongement des BER et ZRR (LF)
Suppression du CICE (LF)
Seuil micro-BIC et Micro-BNC (LF)
Rappel notion établissement stable (JUR)
Opérations de restructuration (LFR)
Notion de maître d’affaires (CE PL)

TVA

Holding et déductibilité de la TVA (CJCE)
Recherche et gestion des carrousels (JUR)
Etablissement stable TVA
Transport à l’exportation effectués par des sous-traitants (CJCE)
Fraude à la TVA, non cumul des sanctions (CE)
Groupements de moyens et TVA (CJUE)
Transmission d’universalité et cession immobilière (JUR)
Définition des immeubles (UE)

Autres impôts

Notion d’holding animatrice (DOC)
Réforme de l’ISF, création de l’IFI (LF)
Distributions de réserves à un usufruitier (JUR)
Dispositions CVAE et CFE (LF)

Jeudi 18 janvier 2018

CGA 94 AlfortVille
20, rue Vaillant Couturier
94140 AlfortVille

Lundi 22 janvier 2018

Paris Espace Vocation Haussmann St Lazare
92, rue Saint Lazare
75009 Paris

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8h30 : accueil café
9h00 – 17h30  : Formation

Déjeuner : Inclus

Adhérent : 180€
CJEC : 180 €
Non adhérent : 240€

JEUDI 18 JANVIER – CGA 94 AlfortVille – 20, rue Vaillant Couturier – 94140 AlfortVille
LUNDI 22 JANVIER –Paris Espace Vocation Haussmann St Lazare – 92, rue Saint Lazare – 75009 Paris
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