Cet atelier sera l’occasion de redescendre deux stratégies patrimoniales majeures faisant appel au démembrement des titres de société.

• Nous verrons d’abord la transmission d’entreprise à titre gratuit, via une donation en nue-propriété sous régime Dutreil.

• Ensuite, nous reviendrons sur la stratégie donation-cession pour illustrer l’intérêt du démembrement préalable à une cession à titre onéreux.