Si les réformes fiscales structurelles sont rares depuis 2018, l’année 2022 aura été indéniablement marquée par une complexification de la gestion de la TVA à l’import.

Ce campus sera l’occasion de refaire un point sur le dispositif d’autoliquidation mis en place en début d’année. Nous évoquerons également les obligations en matière DEB et ventes à distance.
Dans un second atelier, notre partenaire ERES fera un état des lieux sur les mécanismes de l’épargne salariale, dispositif largement plébiscité par le gouvernement dans le contexte inflationniste que rencontre l’économie française.

1/ Autoliquidation de TVA à l’importation: état des lieux 6 mois après la mise en place

• Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt

• Comprendre la base d’imposition TVA en douane

• Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?

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2/ DEB et EMEBI

• Se préparer à la deuxième vague de sélection d’échantillons de la douane en septembre.

• Rappel des principes et des enjeux

• Nouvelles données

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3/ Ventes à distance

• Zoom sur le drop shipping et les biens importés à destination directe du client final.

• Déclaration sur le guichet IOSS

• Pièges à éviter

1ère partie :
Nous aborderons en détail les avantages méconnus d’associer une cotisation Madelin à de l’abondement et reviendrons sur le calcul du plafond d’épargne retraite du dirigeant TNS. Toutes les subtilités à connaitre pour bien réaliser les déclarations afin de délivrer un conseil à valeur ajoutée.

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2eme partie :
Les mécanismes d’épargne salariale sont des leviers de motivation pour tout ou partie des salariés. Ce sont les dispositifs les plus efficients permettant d’associer les collaborateurs à la performance de l’entreprise. Nous aborderons un cas pratique la Holding.
Nous verrons comment attendre les plafonds maximums d’intéressement / participation et abondement.

Eric Bidault & Bruno Lourenço, experts en épargne salariale et retraite, vous donneront les clés du partage du profit.