JOURNÉE
ACTUALITÉ
2023

Lundi 16 JANVIER 2023

HOLIDAY INN GARE DE LYON – 11-15 Route De Lyon – 75012 PARIS

JOURNÉE
ACTUALITÉ
2023

Lundi 16 JANVIER 2023

HOLIDAY INN GARE DE LYON – 11-15 Route De Lyon – 75012 PARIS

Gilles BÖSIGER
Président ECF Paris

ECF Paris IDF vous accompagne pour votre rentrée 2023!

Nous vous proposons une journée de formation consacrée à l’actualité juridique et fiscale. Loi de finances, entreprises en difficulté, statut social de l’associé professionnel interne, nos experts vous proposeront un tour d’horizon complet de ces différents thèmes. La journée sera ponctuée de moments de convivialité et d’un déjeuner sur place.

Au plaisir de vous y retrouver nombreux !

VOS INTERVENANTS

Pierre-Yves LAGARDE
Associé IMANI & YOU

Jean-Baptiste LE ROY
Avocat au barreau de Paris – Membre de l’IFPPC

Hervé OLIEL
Avocat au barreau de Paris

PROGRAMME

08:30 – 09:00

Accueil café – Assemblée Générale

09:00 – 09:45

Assemblée générale statutaire (réservée aux adhérents)

09:30 – 10:00

Accueil café

10:00 -12:00

Loi de finances 2023
Comme chaque année, Hervé Oliel vous proposera un décryptage des nouveautés issues de la loi de finances 2023.

Hervé OLIEL

12:00 - 13:30

Déjeuner sur place

13:30 - 15:00

Entreprises en difficulté: choisir la bonne procédure

I- Procédures préventives (mandat ad hoc Conciliation)

  • Conditions
  • Effets
  • Dans quel cas de figure?
  • Rôle et missions de l’expert-comptable dans ce type de procédure.

II- Procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

  • Conditions
  • Effets
  • Dans quel cas de figure?
  • Rôle et missions de l’expert-comptable dans ce type de procédure.

Jean-Baptiste LE ROY

15:30 - 17:30

Du statut d’API aux nouveaux parcours d’association

Le statut d’API (associé professionnel interne) permet de rémunérer en tant que non-salarié un professionnel ordinal (médecin, expert-comptable, notaire, avocat, …), peu important la forme juridique de la société d’exercice.
Ainsi, un associé ordinal exerce en tant que TNS, même dans une SAS ou une SELAS.
Mais son véritable intérêt doit être compris bien plus globalement: il constitue un maillon technique indispensable au déploiement des nouveaux parcours d’association, proposés notamment aux jeunes notaires, avocats ou experts-comptables.
Ceux-ci doivent souvent répondre à des objectifs contradictoires: associer plus tôt, en limitant le montant de l’investissement du nouvel associé, alors que les titres conservent une valeur patrimoniale importante.
-
La conférence comprendra deux parties :
Un point sur les incertitudes sociales et fiscales accompagnant le statut d’API, avec notamment un revirement de l’analyse de l’URSSAF en 2022.
Des exemples de parcours d’associés combinant 4 outils techniques: le statut d’API, la constitution d’une holding collective (MANCO), des actions gratuites et des actions de préférence (négative ou positive).

Pierre Yves LAGARDE

17:30 - 18:30

Cocktail

PROGRAMME

Adresse

HOLIDAY INN GARE DE LYON
11-15 Route De Lyon
75012 PARIS

TARIF

Adhérent ECF: 170 € HT
CJEC : 170
€ HT
Non-adhérent ECF: 300 € HT

JE M'INSCRIS

Conditions d'annulation

Les droits de formation comprennent:
5:30 heures de formation
Déjeuner sur place
Cocktail

Conditions d'annulation
Annulation avant le 16/12/22 remboursement 100%
Annulation avant le 02/01/23 remboursement 50%
Après cette datte, aucun remboursement ne sera possible

Non présentation
Aucun remboursement en cas de non présentation du participant.

Plus d'information

Pour toute information merci de contacter:

Sophie LEPAINTEUR
04 78 28 69 17
slepainteur[@]optim-event.fr

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