Rendez-vous annuel d’actualisation à l’occasion de la nouvelle loi de finances (pour 2021) et des lois de finances rectificatives (votées en 2021)

C’est également l’occasion pour faire le point sur l’évolution de la doctrine fiscale et d’une sélection des principales décisions de jurisprudences

Sélection par type d’impôt (Fiscalité directe des particuliers, fiscalité directe des professionnels, TVA, CET, IFI…) des dispositions les plus pertinentes dans le cadre des missions de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes et leurs collaborateurs et collaboratrices

Objectifs de la journée

Connaître les nouvelles dispositions, l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence

Sensibilisation aux nouvelles relations avec l’administration (partenariat fiscal, examen de conformité fiscale, loi ESSOC)

Evolution du contrôle fiscal dans le cadre d’une pénalisation et des possibilités de régularisation