FORMATION

MAÎTRISE ET RISQUES TVA

  • Mercredi 3 février

  • 09h00 – 17h30

Cette formation doit permettre par grandes difficultés de la TVA d’actualiser ses connaissances (LF, LFR, jurisprudence, doctrine) et de maîtriser les risques spécifiques afférant à cet impôt.

Maurice MICHELOT

Avocat fiscaliste
Chargé de cours en droit fiscal à Aix en Provence
Ancien élève de l’École nationale des Impôts.

PROGRAMME

Principes de contrôles en termes généraux

  • Typologie des risques
  • Principes de contrôle en termes généraux
  • Difficultés et risques spécifiques à certains secteurs
  • Satisfaction des obligations fiscales et comptables
  • FEC, caisses informatiques ou manuelles
  • Conséquences sur les modalités et obligations comptables

Assujettissement

  • Notion d’assujettissement et d’établissement
  • Etablissement, doctrine et jurisprudence
    – Régime des bons (BUU et BUM)
    – Résiliations avant fin de bail
    – Taxation sur la marge en immobilier
    – Billets d’avions, cartes cinémas
    – No show hôtelier

Facturation

  • Elément central et Chemin de révision
  • Piste d’audit fiable
  • PAF à minima
  • Carrousels de TVA
  • Formalisme CA3

Déduction

  • Principes fixés par l’article 271 du CGI
  • Règles de déductibilité et pérennité du droit à déduction
  • Limitation du droit à déduction
  • Jurisprudences, Doctrine

Extra territorialité

  • Dispositions liées à l’extraterritorialité
  • Répartition géographique
  • Notion d’autoliquidation interne et externe
  • Livraisons de biens
    – Schémas de révision comptable
    – Importations, exportations
    – Intracommunautaire
    – Etude par dispositif

Prestations de services

  • Principes
  • Etude des dérogations

Journée complète
Mercredi 3 février 2021
9:00 – 17:30

6heures 30 de formation

Droits d’inscriptions

Adhérent ECF et CJEC : 100 € HT

Non adhérent ECF : 170 € HT

Journée complète : Je m’inscris
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