ACTUALITÉ FISCALE

LOI DE FINANCES 2021

  • Lundi 18 janvier

  • 09h00 – 17h30

Loi de finances pour 2021

Loi de finances rectificative de 2020

Maurice MICHELOT

Avocat fiscaliste
Chargé de cours en droit fiscal à Aix en Provence
Ancien élève de l’École nationale des Impôts.

PROGRAMME

Présentation

  • Pluralité de textes (plusieurs LFR et une LF)
  • Doctrine abondante

Contrôle fiscal

  • Nouvelles du front, effets modes
  • Conséquences du COVID (reports délais…) BOI
  • Notion d’établissement stable JUR CE PL
  • Rejet implicite, délai de recours raisonnable JUR CE
  • Abus de droit, abus de doctrine et montage artificiel JUR CE CASS
  • Contrats de prêts, nouveaux seuils CCPE

TVA

  • Commentaires sur les « quick fixes » DOC BOI
  • Opérations complexes, légalisation de la jurisprudence communautaire LF
  • Régime de groupe TVA LF
  • Facturation électronique LF
  • E-Commerce (ventes à distance, services électroniques) report LF
  • TVA marge et identité de qualification CE

Autres impôts

  • Holding mixte animatrice et pacte Dutreil JUR CASS
  • CET CVAE LF
  • Dons en espèces LF
  • Actes de sociétés, enregistrement LF

Fiscalité des particuliers

  • Evolution barème LF
  • Pensions alimentaires et autres LF
  • CITE LF
  • Souscription au capital des PME LF
  • PINEL et DENORMANDIE LF
  • Plus-values abattement pour DG de SAS JUR

Fiscalité de l’entreprise

  • Remboursement de la créance de carry-back LF
  • Exonération CSPTI et COVID LF
  • OGA suppression de la majoration LF
  • Réévaluation libre LF
  • Opérations de cession bail LF
  • Eligibilité au taux réduit des PME LF
  • Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) LF
  • Abandon des créances de loyers LF
  • ZRR et reprise d’activité JUR CE
  • Changement de régime BNC ou BA précisions DOC BOI

Intervenant :

  • Maître Maurice MICHELOT, Avocat

Journée complète
Lundi 18  janvier 2021
9:00 – 17:30

6heures 30 de formation

Droits d’inscriptions

Adhérent ECF et CJEC : 100 € HT

Non adhérent ECF : 170 € HT

Journée complète : Je m’inscris
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