10:00 -12:00

Loi de finances 2023
Comme chaque année, Hervé Oliel vous proposera un décryptage des nouveautés issues de la loi de finances 2023.

13:30 – 15:00

Entreprises en difficulté: choisir la bonne procédure

15:30 – 17:30

Les associés de SEL ont un an pour opérer leur révolution fiscale !

Le BOFIP du 15/12/2022 rapporte la doctrine fiscale antérieure, classant en traitements et salaires la rémunération technique des associés de SEL (avocats, notaires, experts-comptables, médecins, …).
En conséquence, la réponse ministérielle adressée à M. Cousin, (RM Cousin, n° 39397, JO AN du 16 septembre 1996, p. 4930), reprise au VIII-B-2 § 510 du BOI-RSA-GER-10-30-2012-09-12, n’est plus applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023.

Rappelons la réponse Cousin était fondée sur l’impossibilité pour les associés exerçant en société d’avoir une clientèle personnelle
La rémunération de ces fonctions techniques devra désormais être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les conséquences pratiques de ce revirement sont profondes et il est possible de s’étonner du peu de temps laissé aux intéressés pour s’adapter.

D’autant plus que le BOFIP précité est parfaitement silencieux sur les modalités concrètes de ce nouveau classement :

•  Envoi de factures ?
• Assujettissement à la TVA ?
• Souscription d’une 2035 ?
• Assujettissement à la CFE ?

Lors de l’intervention du 16 janvier 2023, nous allons présenter :

• La mesure chiffrée des avantages et inconvénients du nouveau régime d’imposition.
• L’analyse des difficultés pratiques qu’il suscite.
• La portée de l’autre revirement, URSSAF cette fois, intervenu en 2022.