9h00-11h00 – Rappel des fondamentaux

• Introduction
• IR/IS ; Inscription à l’actif, Fin de la théorie du bilan, Quemener
• Petit ou gros capital, incidence IFI
• Application 151 septies, et septies B, etc

En détails :

Cette première matinée nous rappellera les fondamentaux de la gestion de patrimoine en matière immobilière, en revisitant des questions qui demeurent éternellement à l’ordre du jour, mais à l’aune de règles nouvelles :

• Faut-il gérer son immeuble à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?
• Faut-il inscrire un immeuble à l’actif de son bilan ?
• Faut-il créer des sociétés civiles avec un petit moins gros capital ?
• Comment peut-on bénéficier des dispositifs avantageux et exonératoire de plus-value ?
• Quelles conséquences nouvelles de la fin de la théorie du bilan fiscal ?
• Peut-on tirer avantage des conséquences de l’arrêt Quéméner ?
• Le tout étant agrémenté évidemment d’exemples d’applications pratiques !

11h00-13h00 –  Le nouvel IFI : quelles stratégies ?

La mise en place de l’IFI en emplacement de l’ISF n’est pas sans difficultés.

• Quels sont les biens imposables ?
• Comment prendre en compte les dettes ?
• Quelles sont les stratégies envisageables ?
• Comment comprendre ce nouveau texte à la lecture de la doctrine et de l’éventuelle instruction administrative qui devrait bientôt paraitre ?

14h30-18h30 – Le démembrement revisité

• Cession temporaire d’usufruit classique
• Achat SCI via structure IS puis distribution ou réduction de capital de la nue-propriété des titres SCI
• SCI ancienne; Donation de la nue-propriété puis cession de l’usufruit à la société pour échapper au 13-5 du CGI

L’instauration du PFU et la modification des taux de l’IS ont-ils sonné le glas des stratégies de démembrement ?

En matière d’immobilier d’entreprise affectée à son exploitation, la stratégie de démembrement de l’immobilier semble toujours pertinente.
Démembrement de l’immeuble quand c’est possible, ou démembrement des parts de la société civile dans les autres cas.

Nous reviendrons également sur une stratégie qui risque de devenir d’une grande actualité, qui consiste à faire acquérir le bien immobilier par une SCI à l’IR dont le capital est détenu par la société d’exploitation.
Permettant ainsi une sortie future par le biais d’une réduction de capital de la société d’exploitation et la distribution de la nue-propriété des titres de la société civile.

Enfin nous évoquerons la solution techniquement très transmissive, qui consiste tout d’abord à donner la nue-propriété des titres de la société civile à ses successibles, puis apporter ou céder l’usufruit à une société d’exploitation, sans encourir les foudres de l’article 13-5 du CGI.

Là encore les cas pratiques seront nombreux.

8h30-10h30 – La transmission de l’immobilier

• Via une SCI
• Via une société opérationnelle (SAS ; SARL ) et DUTREIL

Comment transmettre le plus efficacement l’immobilier d’entreprise en combinant sécurité, réduction des coûts et maîtrise des flux ?

C’est le pari que s’est donné cet atelier de deux heures dont le périmètre sera volontairement restreint à l’immobilier d’entreprise.
Nous pourrons ainsi étudier en détail les stratégies à mettre en place compte tenu des différents dispositifs existants au rang desquels bien entendu une place sera accordée à la loi Dutreil.

10h30-12h30 – Atelier : Les clauses importantes du pacte statutaire

Pour répondre à une demande récurrente, nous avons mis en place cet atelier qui nous proposera des exemples de rédaction de clauses particulières, à insérer dans les statuts ou dans des actes séparés afin de répondre efficacement à l’ensemble des problématiques soulevées par la gestion, la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.
Que ce soit la rédaction de l’objet social ou la répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’atelier vous proposera des trames de rédaction parfaitement sécurisées.