IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Que faire depuis l’instauration de l’IFI et du PFU ?
Modalités d’acquisition, de gestion, de détention et de cession/transmission
Gilles Dauriac
Président
du Club Expert Patrimoine
Chères consœurs, chers confrères, chers amis,
On ne peut pas encore parler de grand soir fiscal !
Mais, Il faut l’avouer, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la disparition de l’ISF et son remplacement par l’IFI, ainsi que la baisse lente et programmée du taux de l’impôt société bouleversent radicalement certaines de nos stratégies patrimoniales.
En premier lieu, la gestion de l’immobilier nous semble à repenser intégralement !
C’est pour cette raison que nous avons souhaité y consacrer l’intégralité du séminaire résidentiel organisé chaque année par le CEP.
En rappelant tout d’abord certains des fondamentaux, que ce soit en matière de sociétés civiles immobilières, de démembrement, ou de donation.
Pour présenter ensuite les stratégies qu’il faudra repenser, celle que l’on peut préconiser tout en préservant jalousement le triptyque de notre club :
Sécuriser, Optimiser, Anticiper.
En combinant et alternant adroitement théorie et pratique, avec l’assistance de praticiens confirmés nous ambitionnons de vous donner les moyens de mettre en place les stratégies futures de vos clients….. Et de vous-même !
INTERVENANTS
Serge ANOUCHIAN
Expert-comptable
Président de FIDEPROS
Fondateur du Club Expert Patrimoine
Laurent BENOUDIZ
Expert-comptable
DU Expert en Gestion de Patrimoine (AUREP)
Gilles Dauriac
Expert-comptable
Président
du Club Expert Patrimoine
Anne-Sophie QUIGNON
Expert-comptable
Pascal JULIEN-SAINT-AMAND
GROUPE ALTHEMIS
Structure notariale spécialisée sur la structuration patrimoniale et la transmission d’entreprise
Fabrice LUZU
Notaire
PROGRAMME – Vendredi 25 mai
8h30-9h00 – Accueil café et enregistrement
9h00-11h00 – Rappel des fondamentaux
- Introduction
- IR/IS ; Inscription à l’actif, Fin de la théorie du bilan, Quemener
- Petit ou gros capital, incidence IFI
- Application 151 septies, et septies B, etc
Gilles DAURIAC
En détails :
Cette première matinée nous rappellera les fondamentaux de la gestion de patrimoine en matière immobilière, en revisitant des questions qui demeurent éternellement à l’ordre du jour, mais à l’aune de règles nouvelles :
- Faut-il gérer son immeuble à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?
- Faut-il inscrire un immeuble à l’actif de son bilan ?
- Faut-il créer des sociétés civiles avec un petit moins gros capital ?
- Comment peut-on bénéficier des dispositifs avantageux et exonératoire de plus-value ?
- Quelles conséquences nouvelles de la fin de la théorie du bilan fiscal ?
- Peut-on tirer avantage des conséquences de l’arrêt Quéméner ?
- Le tout étant agrémenté évidemment d’exemples d’applications pratiques !
11h00-13h00 – Le nouvel IFI : quelles stratégies ?
La mise en place de l’IFI en emplacement de l’ISF n’est pas sans difficultés.
- Quels sont les biens imposables ?
- Comment prendre en compte les dettes ?
- Quelles sont les stratégies envisageables ?
- Comment comprendre ce nouveau texte à la lecture de la doctrine et de l’éventuelle instruction administrative qui devrait bientôt paraitre ?
Laurent BENOUDIZ
13h00-14h30 – Déjeuner
14h30-18h30 – Le démembrement revisité
- Cession temporaire d’usufruit classique
- Achat SCI via structure IS puis distribution ou réduction de capital de la nue-propriété des titres SCI
- SCI ancienne; Donation de la nue-propriété puis cession de l’usufruit à la société pour échapper au 13-5 du CGI
Anne-Sophie QUIGNON
Serge ANOUCHIAN
L’instauration du PFU et la modification des taux de l’IS ont-ils sonné le glas des stratégies de démembrement ?
En matière d’immobilier d’entreprise affectée à son exploitation, la stratégie de démembrement de l’immobilier semble toujours pertinente.
Démembrement de l’immeuble quand c’est possible, ou démembrement des parts de la société civile dans les autres cas.
Nous reviendrons également sur une stratégie qui risque de devenir d’une grande actualité, qui consiste à faire acquérir le bien immobilier par une SCI à l’IR dont le capital est détenu par la société d’exploitation.
Permettant ainsi une sortie future par le biais d’une réduction de capital de la société d’exploitation et la distribution de la nue-propriété des titres de la société civile.
Enfin nous évoquerons la solution techniquement très transmissive, qui consiste tout d’abord à donner la nue-propriété des titres de la société civile à ses successibles, puis apporter ou céder l’usufruit à une société d’exploitation, sans encourir les foudres de l’article 13-5 du CGI.
Là encore les cas pratiques seront nombreux.
20h00 – Dîner et soirée au château
PROGRAMME – Samedi 26 mai
8h30-10h30 – La transmission de l’immobilier
- Via une SCI
- Via une société opérationnelle (SAS ; SARL ) et DUTREIL
Comment transmettre le plus efficacement l’immobilier d’entreprise en combinant sécurité, réduction des coûts et maîtrise des flux ?
C’est le pari que s’est donné cet atelier de deux heures dont le périmètre sera volontairement restreint à l’immobilier d’entreprise.
Nous pourrons ainsi étudier en détail les stratégies à mettre en place compte tenu des différents dispositifs existants au rang desquels bien entendu une place sera accordée à la loi Dutreil.
Pascal JULIEN-SAINT-AMAND
10h30-12h30 – Atelier : Les clauses importantes du pacte statutaire
Pour répondre à une demande récurrente, nous avons mis en place cet atelier qui nous proposera des exemples de rédaction de clauses particulières, à insérer dans les statuts ou dans des actes séparés afin de répondre efficacement à l’ensemble des problématiques soulevées par la gestion, la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.
Que ce soit la rédaction de l’objet social ou la répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’atelier vous proposera des trames de rédaction parfaitement sécurisées.
Fabrice LUZU
13h00-14h30 – Déjeuner
Le Grand Mello
Route de Clermont
60 660 Mello
Coordonnées GPS:
– Latitude Nord 49°75’50″
– Longitude Est 02°36’81’18″
Accès en train
10 minutes de la gare de Creil (train & RER)
35 minutes de la gare TGV de Charles de Gaulle
Accès en avion
35 minutes de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle
30 minutes de l’aéroport de Beauvais
INSCRIPTION
Adhérent CEP
1 participant
1 200 HT (1 440 TTC)
1 participant + 1 accompagnant
1 600 HT (1 920 TTC)
Non-adhérent CEP
1 participant
1 550 HT (1 860 TTC)
1 participant + 1 accompagnant
1 950 HT (2 340 TTC)
Les inscriptions sont closes
Les droits d’inscription comprennent :
– 12 heures de formation
– Le déjeuner du vendredi et le déjeuner du samedi
– Les pauses
– Le dîner du vendredi soir
– La nuit du vendredi 25 mai et le petit déjeuner
Conditions d’annulation
Toute annulation annoncée moins de 10 jours avant la manifestation ne pourra faire l’objet d’un remboursement
Demande particulières
Pour toute demande particulière (anticipation de séjour ou nuit supplémentaire) merci de contacter
Sophie LEPAINTEUR
Tél.: 04 78 28 69 17
slepainteur@optim-event.fr
Merci à nos partenaires
Nous remercions nos partenaires pour leur soutient et leur fidélité
