LES RENCONTRES DU CEP
PALS-CIMR-IFI et transmission :
Plus l’état se sert, plus l’étau se resserre !
Jeudi 15 novembre | Pavillon Vendôme PARIS 1
Gilles DAURIAC
Expert-Comptable
Président du CEP
PALS-CIMR-IFI et transmission : Plus l’état se sert, plus l’étau se resserre !
Nous arrivons bientôt à la fin de l’année 2018, cette fameuse année blanche que certains attendaient depuis très longtemps.
Cette dernière ligne droite est l’occasion pour nos intervenants de renom Pierre-Yves Lagarde, Pascal Julien Saint Amand, Jacques Duhem et Laurent Benoudiz de faire une ultime mise au point sur les stratégies gagnantes en matière de rémunération et d’enrichissement de l’entrepreneur sur la période 2018/2019.
L’IFI sera également au programme de cette journée, avec un rappel général du dispositif, mais surtout un focus sur l’optimisation de la gestion de la dette immobilière, les erreurs à ne pas commettre et les leviers à actionner pour réduire la pression fiscale.
Nous espérons vous y retrouver nombreux.
Bien amicalement
INTERVENANTS
Pierre-Yves LAGARDE
Sycomore Family
Laurent BENOUDIZ
Expert-comptable
Pascal JULIEN SAINT AMAND
Notaire
Jacques DUHEM
JD Consultants
PROGRAMME
Matinée
Laurent BENOUDIZ – Pierre-Yves LAGARDE
Instauration du PAS : comprendre 2019 et bénéficier de l’exception 2018
I Comprendre ce qui va changer en 2019 :
A. Les objectifs de la réforme.
B. Les intérêts et les limites de la réforme.
C. Les options qui s’offrent au contribuable.
D. Le rôle de l’entreprise collectrice.
II. Bénéficier de l’exception 2018 :
A. Inventaire des règles transitoires et dérogatoires.
B. Focus sur le calcul du CIMR, selon la catégorie de revenus.
C. Distinguer le dirigeant contrôlé et le dirigeant contrôlant.
D. Applications chiffrées :
—1. Calculer le revenu blanc : celui qui sera exonéré en 2018.
—2. Calculer le revenu gris optimum : celui qui sera imposé, mais dans des conditions exceptionnellement favorables.
—3. Combiner les revenus 2018 et 2019, en intégrant éventuellement des dividendes : 5 études de cas, en retenant différents niveaux de revenus.
Après-midi
Jacques DUHEM – Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Première partie
IFI : Suppression de l’ISF (Commentaires administratifs Octobre 2018)
Contexte de la première déclaration IFI (Publication tardive du Bofip – Nécessité de vérifier et de corriger le cas échéant les déclarations)
I Les éléments du débat
A. Champ d’application
—1. Le principe
—2. Les subtilités liées au démembrement
—3. La résidence principale
B. Les exonérations
—1. Le principe : Biens pro vs autres exonérations
—2. Les subtilités
—-a. liées à l’exercice d’une fonction de direction
—-b. liées au positionnement de la location
C. Evaluation
—1. Le principe
—2. Les subtilités liées à la dette
II Point de vigilance et stratégies
A. Points de vigilance
—Les erreurs les plus fréquemment commises par les clients,
B. Stratégies
—Les stratégies et limites d’optimisation :
—-– où placer la dette ?
—-– l’acquisition par une filiale plutôt qu’en direct
—-– la répartition des parts entre associés,
—-– l’usufruit temporaire
—-– IFI et loueur en meublé
—-– le plafonnement
Seconde partie
Stratégies de transmission du patrimoine professionnel au regard de la LF pour 2018 et du PLF
I Transmissions à titre onéreux, Année blanche, Flat tax et régimes dérogatoires
A. Cessions de titres et départ à la retraite
B. Cessions de titres de jeune entreprise
C. Cession de titres démembrés (remploi/Répartition/quasi-usufruit)
II La Holding animatrice : la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juin 2018
A. La position de l’administration
B. La position de la jurisprudence
Incidences pratiques
III Les nouveautés Dutreil prévues par le PLF
A. Apport de titres à une société holding
B. L’incidence des cession partielle
C. Les obligations déclaratives
D. L’obligation de conservation en présence d’une société interposée
Merci à nos partenaires
PAVILLON VENDÔME
7, place Vendôme
75001 PARIS