PANORAMA DE L’ACTUALITÉ FISCALE 2019
Mercredi 6 mars 2019 – CLOUD BUSINESS CENTER – PARIS 2
Après le Big Bang fiscal intervenu suite à la loi de finances pour 2018 (PAS, Flat tax, IFI…), 2019 sera -t-elle une année plus calme ?
Pas vraiment…
La loi de finances pour 2019 comporte de nombreuses mesures qui impactent la gestion patrimoniale.
Par ailleurs, au cours de l’année 2018, la production jurisprudentielle a été très dense. Il en a été de même pour la doctrine administrative. Le Comité de l’abus de droit a lui aussi été actif…
Nous vous donnons rendez vous le 6 mars pour réaliser un panorama de l’actualité fiscale et analyser l’impact des nouveautés sur le conseil patrimonial.
Jacques DUHEM
FAC JD
Fiscaliste – Consultant
Formateur
PROGRAMME
I – Abus de droit et mini-abus de droit : Explication de texte
II – La mise en œuvre du PAS en 2019
- Nouveautés issues de la loi de finances pour 2019
- Gestion des revenus professionnels
- Règles spécifiques aux revenus fonciers
- Règles spécifiques à l’épargne retraite
III – L’IFI modifié à la marge par la LF pour 2019
IV – Le pacte Dutreil nouveau est arrivé
VI – Les options IR/ IS
VII – Les sociétés holding
- Les nouveautés relatives aux apports/cession
- La holding animatrice
VIII – Transmission du patrimoine professionnel :
- Les apports de la jurisprudence et de la doctrine administrative
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