Journée Nationale

La cession d’entreprise pas à pas

Optimisation juridique pour répondre aux problématiques du chef d’entreprise comme chef de famille

Supports

Cette formation permettra aux experts comptables d’avoir des réflexes aux questions suivantes :

  • Le régime légal de la communauté est-il réellement adapté au chef d’entreprise ?
  • A défaut, que proposer et quel est le cout d’un changement de régime depuis la réforme de 2019 ?
  • Au moment de transmettre son entreprise, quels sont les outils à connaitre pour sécuriser et optimiser fiscalement la transmission (nous envisagerons le Dutreil, la donation-cession, les techniques de saut de génération…).

Fiscalité de la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel : Ou en est-on?

Supports

Introduction: Bilan et perspectives

Le bilan: enfer ou paradis fiscal?
Perspectives: Attendre: est(ce une bonne stratégie?

I   Quoi de neuf Docteur?

Les nouveautés issues de la loi de finances pour 2022
Aménagements des dispositifs anciens
Mise en place de dispositifs nouveaux

II La transmission par les associés des titres de sociétés opérationnelles

Difficultés de détermination des plus-values
En présence de variation du capital social
En présence d’un démembrement
Difficultés d’imposition des plus-values
Difficultés d’application des régimes de faveur: départ à la retraite et jeunes entreprises
Retour sur un grand classique (encore mal maîtrisé): La donation avant cession.

III La transmission des titres de sociétés opérationnelles par une holding

Retour sur la mise en place du holding
Cession des titres de participation
Et à la fin comment faire du cashout ?