Journée Nationale

La cession d’entreprise pas à pas

06 JANVIER 2022 – PAVILLON CAMBON CAPUCINES  – PARIS 01

Caroline
EMERIQUE GAUCHER
Notaire – Formateur AUREP

Jacques
DUHEM
Consultant – FAC DUHEM

Stéphane
PILLEYRE
Consultant – FAC DUHEM

8:30 – 12:30 – Optimisation juridique pour répondre aux problématiques du chef d’entreprise comme chef de famille

Cette formation permettra aux experts comptables d’avoir des réflexes aux questions suivantes :

  • Le régime légal de la communauté est-il réellement adapté au chef d’entreprise ?
  • A défaut, que proposer et quel est le cout d’un changement de régime depuis la réforme de 2019 ?
  • Au moment de transmettre son entreprise, quels sont les outils à connaitre pour sécuriser et optimiser fiscalement la transmission (nous envisagerons le Dutreil, la donation-cession, les techniques de saut de génération…).

Cocktail déjeunatoire

14:00 – 18:00 – Fiscalité de la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel : Ou en est-on?

Introduction: Bilan et perspectives

Le bilan: enfer ou paradis fiscal?
Perspectives: Attendre: est(ce une bonne stratégie?

I   Quoi de neuf Docteur?

Les nouveautés issues de la loi de finances pour 2022
Aménagements des dispositifs anciens
Mise en place de dispositifs nouveaux

II La transmission par les associés des titres de sociétés opérationnelles

Difficultés de détermination des plus-values
En présence de variation du capital social
En présence d’un démembrement
Difficultés d’imposition des plus-values
Difficultés d’application des régimes de faveur: départ à la retraite et jeunes entreprises
Retour sur un grand classique (encore mal maîtrisé): La donation avant cession.

III La transmission des titres de sociétés opérationnelles par une holding

Retour sur la mise en place du holding
Cession des titres de participation
Et à la fin comment faire du cashout ?

Droits d’inscription

Adhérent CEP

270 € HT

Non adhérent CEP

350 € HT

Adhésion 2022

Première adhésion (Adhésion + F Dossier)

115 € HT

Renouvellement adhésion

80 € HT

JE M’INSCRIS

ET/OU

JE RENOUVELLE MON ADHÉSION

NON QUALIOPI

(Pas de prise en charge
de la formation)

Voir conditions d’annulation ci dessous

Conditions d'annulation

A partir du 30 décembre : Pas de remboursement