ACTUALITÉ FISCALE
LOI DE FINANCES 2021
Loi de finances pour 2021
Loi de finances rectificative de 2020
PROGRAMME
Présentation
- Pluralité de textes (plusieurs LFR et une LF)
- Doctrine abondante
Contrôle fiscal
- Nouvelles du front, effets modes
- Conséquences du COVID (reports délais…) BOI
- Notion d’établissement stable JUR CE PL
- Rejet implicite, délai de recours raisonnable JUR CE
- Abus de droit, abus de doctrine et montage artificiel JUR CE CASS
- Contrats de prêts, nouveaux seuils CCPE
TVA
- Commentaires sur les « quick fixes » DOC BOI
- Opérations complexes, légalisation de la jurisprudence communautaire LF
- Régime de groupe TVA LF
- Facturation électronique LF
- E-Commerce (ventes à distance, services électroniques) report LF
- TVA marge et identité de qualification CE
Autres impôts
- Holding mixte animatrice et pacte Dutreil JUR CASS
- CET CVAE LF
- Dons en espèces LF
- Actes de sociétés, enregistrement LF
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Fiscalité des particuliers
- Evolution barème LF
- Pensions alimentaires et autres LF
- CITE LF
- Souscription au capital des PME LF
- PINEL et DENORMANDIE LF
- Plus-values abattement pour DG de SAS JUR
Fiscalité de l’entreprise
- Remboursement de la créance de carry-back LF
- Exonération CSPTI et COVID LF
- OGA suppression de la majoration LF
- Réévaluation libre LF
- Opérations de cession bail LF
- Eligibilité au taux réduit des PME LF
- Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) LF
- Abandon des créances de loyers LF
- ZRR et reprise d’activité JUR CE
- Changement de régime BNC ou BA précisions DOC BOI
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Intervenant :
- Maître Maurice MICHELOT, Avocat