ACTUALITÉ FISCALE
LOI DE FINANCES 2018
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Loi de finances pour 2018
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Loi de finances rectificative de 2017
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Actualité jurisprudentielle et doctrinale
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Contrôle fiscal thèmes et modalités
Maurice MICHELOT
Avocat fiscaliste
Chargé de cours en droit fiscal à Aix en Provence
Ancien élève de l’École nationale des Impôts.
PROGRAMME
Contrôle fiscal
Effets modes et thèmes
Logiciels de caisse communiqué du 17 06 2017 (LF)
PAF, sécurisation des factures (DOC)
Lieu de la vérification (CE)
Erreur comptable et bénéfice net (CE)
Réduction du taux de l’intérêt de retard (LFR)
Substitution de la SATD à l’ATD (LFR)
Fiscalité des particuliers
RAS, application au 1er janvier 2019 (LFR)
Régularisation des avoirs à l’étranger (DOC)
Plus-values, croissance externe et abattement renforcé (Réponse Deromedi : Sén. 7-9-2017 n°39)
Plus-values sur cession de parts (CE)
Régime des abattements, précisions doctrinales (DOC)
Année d’imputation des moins-values (Réponse Marriaud-Maylam : Sén. 11-5-2017)
Réforme de la fiscalité de l’épargne, PFU (LF)
Abattement pour durée de détention et moins-value (JUR)
Déficits fonciers, démembrement (CE)
Fiscalité des entreprises
Provisions suite à programme de fidélité (CAA)
Correction symétrique, arrêt Foncière du Rond-point (CE PL)
Quote-part de 12% et moins-value (CE)
Baisse du taux de l’IS (LF)
Création des bassins urbains à dynamiser, BUD (LFR)
Prolongement des BER et ZRR (LF)
Suppression du CICE (LF)
Seuil micro-BIC et Micro-BNC (LF)
Rappel notion établissement stable (JUR)
Opérations de restructuration (LFR)
Notion de maître d’affaires (CE PL)
TVA
Holding et déductibilité de la TVA (CJCE)
Recherche et gestion des carrousels (JUR)
Etablissement stable TVA
Transport à l’exportation effectués par des sous-traitants (CJCE)
Fraude à la TVA, non cumul des sanctions (CE)
Groupements de moyens et TVA (CJUE)
Transmission d’universalité et cession immobilière (JUR)
Définition des immeubles (UE)
Autres impôts
Notion d’holding animatrice (DOC)
Réforme de l’ISF, création de l’IFI (LF)
Distributions de réserves à un usufruitier (JUR)
Dispositions CVAE et CFE (LF)
8h30 : accueil café
9h00 – 17h30 : Formation
Déjeuner : Inclus
Adhérent : 180€
CJEC : 180 €
Non adhérent : 240€