PROGRAMME

I  – les personnes imposables :

• foyer fiscal
• territorialité
• démembrement

II – les biens imposables et règles d’évaluation :

• biens imposables : biens immobiliers dans le champ d’application de l’IFI / hors champ d’application
• Règles d’évaluation : biens détenus en direct, biens détenus indirectement, évaluation des parts ou actions d’une société (coefficient immobilier / passif social)

III – les biens exonérés :

• biens professionnels
• articulations biens hors champ / dans le champ exonérés

IV – le passif :

• principe
• règles spécifiques

V – calcul de l’impôt :

• barème
• plafonnement

14:00 – 17:30

Les stratégies immobilières

I – Rappel de la fiscalité des revenus fonciers (Micro-foncier /Réel)

II – Passage en location meublée d’un bien loué nu

III – Investir en nue-propriété

IV – Transmettre l’usufruit temporaire d’un bien ou de parts

V – Refinancer un bien immobilier existant à une SCI translucide ou à l’IS.

VI – L’option à l’IS

INSCRIPTIONS