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Journée nationale – 10 janvier 2019

Bruno CHRETIEN

Retraites : la nouvelle donne

Retraite universelle :
Une baisse d’ampleur des droits obligatoire pour les dirigeants (nous ferons un zoom particulier sur la situation propre aux experts-comptables).
La remise en cause prévisible de certains acquis comme la réversion.

Retraite Agirc-Arrco :
Plus de cotisations pour des droits appelés à baisser

Retraites supplémentaires :
Des marges de manœuvre qui s’amplifient avec PACTE
Une nouvelle démarche patrimoniale se profile pour les professionnels

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Jean-François DESBUQUOIS

Qu’est ce que vraiment une Holding animatrice ?

Annoncée lors de la préparation de la loi PACTE, une importante refonte du régime des engagements Dutreil sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
Elle va permettre d’assouplir le dispositif et lever de nombreux points de blocage identifiés par les praticiens.

Parallèlement la holding animatrice a fait l’objet cette année d’une abondante jurisprudence dont le point d’orgue a été un arrêt du Conseil d’Etat du 13 juin 2018. Le Sénat propose également de codifier cette notion par une définition unique applicable à l’ensemble des dispositifs fiscaux afin de la sécuriser.

Animé par Jean-François DESBUQUOIS

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Pascal JULIEN-SAINT-AMAND

Jacques DUHEM

Comment intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales

Après le big bang fiscal opéré par la loi de finances pour 2018, celle pour 2019 serait a priori d’une ambition plus modeste… Elle comporte toutefois des mesures importantes :

Le législateur complète et corrige certains aspects du prélèvement à la source ;
Les régimes de défiscalisation immobilière sont une fois de plus remodelés ;
Le dispositif Dutreil transmission est aménagé en profondeur et ouvre de nouvelles perspectives ;
Le régime des plus-values sur titres est lui aussi revisité en cas d’opération d’apport/cession et en cas d’application de l’exit-tax ;
Le plafonnement de l’IFI serait également réformé.
Nous analyserons ces nouveautés afin de mettre à jour et sécuriser les conseils à apporter

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Fabrice LUZU

Les nouvelles donations et la transmission d’entreprise

Vous connaissez la Loi Dutreil ? Vous êtes incollable sur le paiement différé et fractionné ?

Découvrez maintenant l’efficacité fiscale des « nouvelles donations » pour optimiser la transmission d’entreprise : donation-partage incluant un salarié, saut de génération, réincorporation transgénérationnelle, graduelle, résiduelle…

De nouvelles pistes pour toujours conseiller au mieux vos clients.

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Jérôme DEDEYAN

L’épargne salariale outil « gagnant- gagnant » d’une stratégie de rémunération

Déjà incontournable, l’épargne salariale devient indispensable avec la suppression du forfait social !

Jusqu’à 70 000€ par an et par personne hors charges et hors impôts !

Pour exploiter au mieux la richesse des dispositifs, une segmentation fine des Professionnels, TPE et PME est nécessaire.

Découvrez comment en faire une source de valeur ajoutée de conseil à facturer sans modération

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2018

Les rencontres du CEP – Novembre 2018

Laurent BENOUDIZ

Pierre-Yves LAGARDE

Instauration du PAS : comprendre 2019 et bénéficier de l’exception 2018

I-  Comprendre ce qui va changer en 2019 :

A. Les objectifs de la réforme.

B. Les intérêts et les limites de la réforme.

C. Les options qui s’offrent au contribuable.

D. Le rôle de l’entreprise collectrice.

II. Bénéficier de l’exception 2018 :

A. Inventaire des règles transitoires et dérogatoires.

B. Focus sur le calcul du CIMR, selon la catégorie de revenus.

C. Distinguer le dirigeant contrôlé et le dirigeant contrôlant.

D. Applications chiffrées :

  1. Calculer le revenu blanc : celui qui sera exonéré en 2018.
  2. Calculer le revenu gris optimum : celui qui sera imposé, mais dans des conditions exceptionnellement favorables.
  3. Combiner les revenus 2018 et 2019, en intégrant éventuellement des dividendes : 5 études de cas, en retenant différents niveaux de revenus.
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Jacques DUHEM

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

IFI : Suppression de l’ISF (Commentaires administratifs Octobre 2018)
Contexte de la première déclaration IFI (Publication tardive du Bofip – Nécessité de vérifier et de corriger le cas échéant les déclarations)

I Les éléments du débat

A. Champ d’application
1 -Le principe
2 – Les subtilités liées au démembrement
3 – La résidence principale

B. Les exonérations
1 – Le principe : Biens pro vs autres exonérations
2 – Les subtilités
a. liées à l’exercice d’une fonction de direction
b. liées au positionnement de la location

C. Evaluation
1 – Le principe
2 – Les subtilités liées à la dette

II Point de vigilance et stratégies

A. Points de vigilance
Les erreurs les plus fréquemment commises par les clients,
B. Stratégies

Les stratégies et limites d’optimisation :
– où placer la dette ?
– l’acquisition par une filiale plutôt qu’en direct
– la répartition des parts entre associés,
– l’usufruit temporaire
– IFI et loueur en meublé
– le plafonnement

Stratégies de transmission du patrimoine professionnel au regard de la LF pour 2018 et du PLF

I Transmissions à titre onéreux, Année blanche, Flat tax et régimes dérogatoires

A. Cessions de titres et départ à la retraite
B. Cessions de titres de jeune entreprise
C. Cession de titres démembrés (remploi/Répartition/quasi-usufruit)

II La Holding animatrice : la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juin 2018
A. La position de l’administration
B. La position de la jurisprudence
Incidences pratiques

III Les nouveautés Dutreil prévues par le PLF
A. Apport de titres à une société holding
B. L’incidence des cession partielle
C. Les obligations déclaratives
D. L’obligation de conservation en présence d’une société interposée

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